La Commission des clauses abusives (avec l’appui de l’INC) a conclu un partenariat avec le Master Droit économique et Pratiques commerciales, master adossé à la Chaire Droit de la consommation de CY Cergy Paris Université, dirigé par Carole Aubert de Vincelles, Professeure à l’Université CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de l’Université Paris Nanterre, co-dirigé par Anne Danis-Fatôme et Natacha Sauphanor-Brouillaud.
| A ce jour plus de 100 décisions issues de la CJUE, de la Cour de cassation et des juges du fond ont ainsi été analysées et mises en ligne : vous pouvez retrouvez l’ensemble des décisions sur la base de jurisprudence de la CCA. |
Ce travail s’opère sous la supervision de Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur à l’Université Paris Nanterre et co-directrice de la Chaire Droit de la consommation et Martin Plissonnier, maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et co-directeur du DU Modes Amiables Université Paris Nanterre, avec l’appui de Thomas Gonçalves, diplômé du Master Droit de la consommation et Pratiques commerciales (promotion 2021), juriste en droit privé au sein de l’INC et secrétaire de la Commission des clauses abusives et celui de Juliette Camy, chercheur post-doctoral au sein de la Chaire Droit de la consommation.
Pour l’année universitaire 2024-2025 contribuent ainsi à cette actualisation du site :
Manel AINSERI – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Daphné ALEXANDRE – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Charlène BACOT – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Lina BAROUDI – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Camille BERNARDEAU – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Coline BORDEAU – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Erwann BOULARD – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Juliette CARDONA–POUR AGHABALA – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Alicia CASTEL – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Anna CELLE – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Loan CORREIA – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Alicia DA VEIGA LOPES– M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Maximilian de GRAAF – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Manon DALIGAULT – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Constance DESSEUX – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Kinsonga DJANGA – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Jade DROULEZ – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Clara EL HAJJ – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Lola GONÇALVES – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Aya GUAOUGAOUI – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Gabrielle HENNEQUIN – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Eva JELELATY – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Siham KHALID – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Pierre-Louis LAMOTTE – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Safya LATRECHE – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Ashanti LEGRAND – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Lina LOUMI – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Niels LORTAL – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Lara LOVAL – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Leslie LUKOKI – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Roxanne Chloé MAGNE KUATE – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Mariem MAIZ – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Walid MERINI – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Lionel MOKA – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Clara PASCO-CASTILLO – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Annie PINARBASI – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Caral RODRIGUES – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Marie ROMAN – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Anis SAHI – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Yeva SHEVCHUK – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Grace TIE – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Remy TOUTAY – M2 DEPC CY Cergy Paris Université
Mina TURGAY (Zeynep) – M1 DEPC CY Cergy Paris Université
Mejhral WAHEED – M2 Droit privé fondamental Université Paris Nanterre
Clément WEPIERRE– M2 DEPC CY Cergy Paris Université