En cliquant sur ce lien, vous aurez accès à l’intégralité des décisions analysées par le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et par le Master 2 Droit privé fondamental de l’Université Paris Nanterre relatives aux clauses abusives.

Ces décisions sont issues de la CJUE, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ainsi que des juges du fond.